Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLAIDER EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION D'UNE CLAUSE DE PROXIMITÉ ET D'UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE DANS LES MARCHÉS PUBLICS, DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE 2014 | 2025-08-27 | Détail |
| PROPOSER DES MESURES DE FACILITATION DES TRANSMISSION D'ENTREPRISE AFIN DE GARANTIR LA PÉRENNITÉ DU TISSU PRODUCTIF FRANÇAIS | 2025-08-27 | Détail |
| LIMITER LES HAUSSES DE TAXES PÉNALISANTES POUR LA CROISSANCE DES PME ET ETI EN FRANCE, NOTAMMENT SUR LE CAPITAL PRODUCTIF ET SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES | 2025-08-27 | Détail |
| AJUSTER LE NOUVEAU RÉGIME DES MANAGEMENT PACKAGES POUR NE PAS PÉNALISER LES DISPOSITIFS LES PLUS COURANTS D'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LES MODÈLES HABITUELS DE REPRISE D'ENTREPRISE (LBO ET OBO) | 2025-08-27 | Détail |
| PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ DU COÛT DU TRAVAIL EN FRANCE, EN ÉVITANT UNE HAUSSE DES CHARGES SOCIALES DANS LE CADRE DU PLFSS 2025 | 2025-08-27 | Détail |
| MISE EN OEUVRE DES DISPOSITION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE, ET NOTAMMENT DU STANDARD EEE | 2025-08-27 | Détail |
| TRANSMETTRE LES RETOURS D'EXPÉRIENCE ET LES PROPOSITIONS DES ENTREPRENEURS DE CROISSANCEPLUS SUR LE PJL SIMPLIFICATION | 2025-08-27 | Détail |
| Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque) | 2025-09-24 | Détail |
| PPL AIDE À MOURIR: ALERTER SUR LA CONTRADICTION ENTRE LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE ET LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE À MOURIR, AINSI QUE SES INCIDENCES SUR UN SYSTÈME DE SANTÉ DÉGRADÉ | 2025-09-24 | Détail |
| DISTINGUER LES ACTES DE SOINS DES ACTES D'EUTHANASIE ET DE SUICIDE ASSISTÉ, NOTAMMENT VIA LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE VOLONTARIAT, DANS LE CADRE DES DISCUSSION SUR LA PPL "AIDE À MOURIR" | 2025-09-24 | Détail |
| SUIVRE LE LANCEMENT ET LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE DÉCENNALE DE SOINS PALLIATIFS, NOTAMMENT DE SES INCIDENCES BUDGÉTAIRES ET DE SES TRADUCTIONS SUR LE TERRAIN. | 2025-09-24 | Détail |
| RENFORCER LA RELATION DE SOIN EN FIN DE VIE, L'EXPRESSION DE LA VOLONTÉ DU PATIENT ET SA PRISE EN COMPTE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET DU PLAN PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT | 2025-09-24 | Détail |
| CONTRIBUER À LA RÉÉCRITURE LÉGALE DE LA DÉFINITION DES SOINS PALLIATIFS, AFIN QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE S'INTÈGRE DANS LES STANDARDS INTERNATIONAUX ET SE FONDE SUR LA PRATIQUE SCIENTIFIQUE | 2025-09-24 | Détail |
| SOUTENIR LA CRÉATION DES MAISONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PALLIATIFS ET CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LEUR MODÈLE | 2025-09-24 | Détail |
| PRÉVOIR UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE, THÉORIQUE ET PRATIQUE EN SOINS PALLIATIFS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. | 2025-09-24 | Détail |
| Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations) | 2025-09-24 | Détail |
| Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement. | 2025-09-24 | Détail |