Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de l'article 23 du PLF, permettre aux personnes morales de bénéficier de l'agrément prévu pour les distributeurs de produits du vapotage. | 2025-12-19 | Détail |
| Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique | 2025-12-19 | Détail |
| Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac | 2025-12-19 | Détail |