Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Poursuivre le dialogue autour des règles à appliquer aux contenus responsables, plus particulièrement en matière de parité, de transition écologique et d’éducation aux médias | 2022-03-31 | Détail |
| Perfectionner la définition et l’opérationnalité du nouveau cadre pour la lutte contre toutes les formes de piratage, en intégrant notamment une procédure dédiée pour les compétitions sportives | 2022-03-31 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux prioritaires de résilience des réseaux de télécommunication dans les Outre-mer, notamment sur les questions de raccordements finaux à la fibre optique et de connectivité | 2022-03-31 | Détail |
| Alerter sur les impacts systémiques liés à l’évolution de certains paramètres normatifs en matière d’encadrement de l’économie des droits audiovisuels du Sport | 2022-03-31 | Détail |
| Défendre le rôle de la télévision payante et du modèle généraliste de Groupe Canal Plus au service de la défense de l’exception culturelle française | 2022-03-31 | Détail |
| Contribuer à la réflexion et à la préservation des différents métiers de l’audiovisuel dans le cadre de la création du nouveau régulateur de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique | 2022-03-31 | Détail |
| Participer à la définition des nouveaux équilibres sectoriels dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau régime national de contribution au financement de la Création | 2022-03-31 | Détail |