Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assouplir la réglementation liée aux installations de production d'énergie renouvelable | 2020-08-21 | Détail |
| Supprimer le plafond de la taxe affectée au CTI-CPDE de la Filière Française du Cuir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 | 2020-08-21 | Détail |
| Informer sur les conséquences de l'obligation d'incorporation de matière recyclée dans les produits neufs pour la filière française du cuir | 2020-08-21 | Détail |
| Supprimer le bornage dans le temps du crédit d'impôt collection dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 | 2020-08-21 | Détail |
| Informer sur les conséquences de la généralisation de la reprise des produits usagés par les distributeurs | 2020-08-21 | Détail |
| Proroger pour trois ans le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 | 2020-08-21 | Détail |
| Organiser un petit déjeuner institutionnel afin d'échanger sur les bonnes pratiques garantissant l'acceptabilité des énergies renouvelables dans les territoires | 2020-08-21 | Détail |
| Simplifier le régime d'autorisation des installations de stockage d'électricité par batterie | 2020-08-21 | Détail |
| Faire évoluer les modalités de fixation du taux de la taxe affectée au CTI-CPDE de la Filière Française du Cuir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 | 2020-08-21 | Détail |
| Permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d'offres d'installations de production d'énergie renouvelable de valoriser leurs garanties d'origine | 2020-08-21 | Détail |
| Rehausser les objectifs de développement de l'éolien en mer inscrits dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie | 2020-08-21 | Détail |
| Présenter le projet du consortium Vents de Dunkerque, candidat à l'appel d'offres éolien en mer de Dunkerque | 2020-08-21 | Détail |
| Présenter les bonnes pratiques en matière de transmission des savoir-faire et de coopération avec les entreprises de la Filière Française du Cuir dans le cadre de la réforme du lycée professionnel | 2020-08-21 | Détail |
| Présenter des propositions de la Filière Française du Cuir pour mieux encourager l'apprentissage et la formation professionnelle dans les entreprises | 2020-08-21 | Détail |
| Informer sur les difficultés et les blocages rencontrés par les PME/et TPE industrielles de la filière française du cuir dans le cadre de l'implantation d'usines et ateliers | 2020-08-21 | Détail |
| Élargir les modalités de mise en œuvre des nouvelles obligations concernant l'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits neufs | 2020-08-21 | Détail |
| Présenter les impacts positifs du renouvellement des concessions hydroélectriques attendu depuis près de 10 ans et répondre aux questions acteurs publics | 2020-08-21 | Détail |
| Relever le plafond de l'Accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et clarifier certaines dispositions de contrôle (PJL Energie & Climat) | 2020-08-21 | Détail |
| Alerter sur la non-application du PJL Energie Climat et les conséquences de la réorganisation d’EDF (projet Hercule) sur les activités des fournisseurs alternatifs | 2020-08-21 | Détail |
| Présenter la contribution libre portant les propositions pour l'évolution du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie | 2020-08-21 | Détail |
| Demander l'adhésion de l'AFIEG au Conseil Supérieur de l'Energie | 2020-08-21 | Détail |
| Informations et alerte sur les risques de certaines propositions pour le bon fonctionnement du renouvellement des concessions hydroélectriques (PJL Energie et Climat) | 2020-08-21 | Détail |
| Simplification et mise en cohérence de certains aspects de la réglementation applicable aux enseignes (surface autorisée, luminance et éblouissement) | 2020-08-21 | Détail |
| Rééquilibrer et simplifier la taxe locale sur la publicité extérieure appliquée aux enseignes tout en préservant les objectifs de la qualité du cadre de vie | 2020-08-21 | Détail |
| Prise en compte du Biopropane dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) | 2020-08-21 | Détail |
| Accélérer les procédures en matière d’éolien en mer afin de respecter les objectifs de la PPE | 2020-08-21 | Détail |
| Projet de loi énergie-climat : relever le plafond de l'Accès régulé au nucléaire historique (ARENH) | 2020-08-21 | Détail |
| Loi d'orientation des mobilités : présenter les perspectives et enjeux liés au développement des solutions BioGPL et BioGNV porté | 2020-08-21 | Détail |
| Projet de loi de finances : demande de reconnaissance fiscale du Biopropane via une taxe assise sur les émissions de CO2 | 2020-08-21 | Détail |