Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Sensibiliser aux impacts et contribuer aux travaux d’élaborations de la nouvelle REP TSUU | 2024-03-26 | Détail |
| Contribuer aux travaux d’élaboration du projet de loi programmation sur le grand âge | 2024-03-26 | Détail |
| Fluidifier le parcours de santé en ouvrant la prescription initiale des orthèses plantaires et le renouvellement des chaussures orthopédiques aux podo-orthésistes – LFSS 2024 | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 - Renforcer l’incitation à l’autoconsommation pour le résidentiel | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS2024 : Présenter les propositions d’Essity en matière de précarité hygiénique : remboursement des protections périodiques réutilisables | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : moduler les aides à l’installation des équipements de chauffage en fonction de l’analyse du cycle de vie | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : Flécher une partie des CSR à destination de la production de diméthyle éther renouvelable (rDME) | 2024-03-26 | Détail |
| Souligner la nécessité d'une revalorisation tarifaire du titre II chapitre 6 de la LPP - podo-orthèse | 2024-03-26 | Détail |
| EGALIM 3 : Sensibiliser les décideurs aux impacts du report de l’encadrement des promotions dans le secteur des produits DPH | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : réformer la fiscalité applicable au GPL pour inciter à la consommation de biopropane | 2024-03-26 | Détail |
| Définir des objectifs de flexibilité de la demande dans la stratégie française énergie et climat | 2024-03-26 | Détail |
| Maintenir les aides pour les chaudières à très haute performance énergétique (CEE, éco-PTZ, MaPrimeRénov’) | 2024-03-26 | Détail |
| Présenter les propositions de LUCIOLE (réforme du marché de l’électricité, flexibilité de consommation, accès aux données de consommation, efficacité énergétique, autoconsommation solaire) | 2024-03-26 | Détail |
| Loi portant amélioration de l'accès aux soins : ouvrir le renouvellement des orthèses plantaires sauf avis contraire du médecin à la profession des podo-orthésistes | 2024-03-26 | Détail |
| Fluidifier le parcours de santé en ouvrant la prescription initiale des orthèses plantaires et le renouvellement des chaussures orthopédiques aux podo-orthésistes | 2024-03-26 | Détail |
| Inscrire des objectifs spécifiques pour la ruralité dans la stratégie française énergie et climat | 2024-03-28 | Détail |
| Sécuriser le soutien aux projets de fabrication d’hydrogène dans le cadre de la stratégie française pour le développement de l’hydrogène | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi Industrie Verte : Sensibiliser sur la valorisation de la chaleur fatale dans l’industrie | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Demande de prorogation du Crédit d'impôt métiers d'art | 2024-03-27 | Détail |
| Décret relatif à l’information sur les produits de protection intime – Demander un report du délai de mise en œuvre et ne pas imposer de verbatims sur les informations à délivrer | 2024-03-26 | Détail |
| EGALIM 3 : supprimer les dispositions relatives aux taux de service maximaux des pénalités logistiques et pouvoir suspendre ces dernières en cas de crise | 2024-03-26 | Détail |
| PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES RETARDS DE PAIEMENT : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir | 2024-03-27 | Détail |
| PPL Batho : Sensibiliser les parlementaires sur les conséquences d’interdiction de la publicité lumineuse | 2024-03-26 | Détail |
| Décret relatif à l’information sur les produits de protection intime – Permettre d’apporter les informations de manière dématérialisée | 2024-03-26 | Détail |
| Sensibiliser sur les actions des acteurs du DOOH pour réduire l’empreinte environnementale de la publicité extérieure | 2024-03-27 | Détail |
| Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de garantir une meilleure information du consommateur | 2024-03-27 | Détail |
| Plan de sobriété hydrique dans l’industrie : adapter la liste des obligations des 50 sites industriels | 2024-03-26 | Détail |
| DECRETS D’APPLICATION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE : intégrer la pyrogazéification en autoconsommation aux technologies bénéficiant de la raison impérative d'intérêt public majeur | 2024-03-26 | Détail |
| PROJET DE LOI INDUSTRIE VERTE : intégrer la pyrogazéification en autoconsommation aux technologies bénéficiant de la RIIPM | 2024-03-26 | Détail |
| LOI ENERGIE CLIMAT : reconnaissance et intégration de la pyrogazéification en autoconsommation dans la loi | 2024-03-26 | Détail |
| EGALIM 3 : Préciser que la convention entre le distributeur et le fournisseur mentionne le barème des prix unitaires, ainsi que chacune des obligations réciproques. | 2024-03-26 | Détail |
| Inclure les produits DPH dans le décret sur la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique | 2024-03-26 | Détail |
| Valoriser les actions en faveur de l’économie circulaire de l’usine de Chateaubernard | 2024-03-26 | Détail |
| Projet d’arrêté luminance : Alerter sur les conséquences de ce projet d’arrêté pour la filière de la publicité extérieure | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : Demande de prorogation du Crédit d'impôt collection | 2024-03-27 | Détail |
| Avant-projet de loi PACTE 2 : demande de simplification normative pour les entreprises | 2024-03-27 | Détail |
| Valorisation de l’aspect durable et circulaire de la laine de verre | 2024-03-26 | Détail |
| Demande de création du statut juridique de filières / associations à mission | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique | 2024-03-27 | Détail |
| Décret loi MUPPA : Alerter sur les conséquences du projet d’arrêté EcoWatt route sur la filière de la publicité extérieure | 2024-03-27 | Détail |
| Organiser et inviter des décideurs publics à un forum autour de la RSE | 2024-03-27 | Détail |
| Transmettre aux décideurs publics des propositions pour relancer le secteur du commerce | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation | 2024-03-27 | Détail |
| Règlement emballage : demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes du règlement emballage | 2024-03-27 | Détail |
| SNDI : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation | 2024-03-27 | Détail |
| Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir | 2024-03-27 | Détail |
| Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France | 2024-03-27 | Détail |
| Demande de rehaussement du volume global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé | 2024-03-28 | Détail |
| Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques en application du cadre légal et communautaire, sous la forme d’appels d’offres ouverts. | 2024-03-28 | Détail |
| Post ARENH : proposition d’un mécanisme organisé autour d’un contrat pour différence ou d’un plafond de prix appliqué ex ante | 2024-03-28 | Détail |
| Demander que le fait générateur de la TICFE et celui de la TICGN interviennent au moment de l’encaissement et non plus au moment de la livraison, ou prévoir un pourcentage à reverser aux fournisseurs. | 2024-03-28 | Détail |
| Demander que tout encadrement des frais de résiliation soit cohérent avec d’éventuelles nouvelles exigences sur la couverture des fournisseurs et être strictement compatible avec le droit européen | 2024-03-28 | Détail |
| Soutien au projet d’arrêté sur les modalités de fonctionnement du fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz établi par l’article 141 de la loi de finances pour 2023, améliorations | 2024-03-28 | Détail |
| Demande de mise en place du décret balais éolien. | 2024-03-28 | Détail |
| Amortisseur électricité PME : demande d’aménagement du dispositif pour éviter toute vente à perte | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en avant des problématiques concurrentielles que pose la mise en place de garanties d’origine nucléaires | 2024-03-28 | Détail |
| Demander la hausse du plafond de l’ARENH et ajustement de son prix pour contenir l’augmentation des prix de l’électricité et maintenir une égalité de traitement pour tous les consommateurs | 2024-03-28 | Détail |
| Demande de l’introduction de critères prudentiels dans la définition de la compensation due aux fournisseurs au titre du dispositif « amortisseur » défini au IX de l’article 181 de la LF2023. | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en avant du caractère anticoncurrentiel des CLT que le producteur d’électricité nucléaire étatique envisage avec les entreprises électro-intensives et accès des fournisseurs à ces contrats | 2024-03-28 | Détail |
| Réforme du CP1 de l’Accès Régulé au Nucléaire Historique : mise en avant de l'anticonstitutionnalité liés à la rétroactivité, au principe de confiance légitime et à l’égalité devant la charge publique | 2024-03-28 | Détail |
| PJL ENR : compléter la liste des obligations reposant sur le fournisseur avec celle relative aux CEE, ainsi que celle relative à la redevabilité de l’accise sur l’électricité | 2024-03-28 | Détail |
| PPA : clarification des rôles, des responsabilités et des obligations portées par chacune des parties au regard des enjeux liés à la fourniture d’énergie. | 2024-03-28 | Détail |
| PPL visant à protéger EDF d’un démembrement : mise en avant des limites juridiques, économiques et de gouvernance susceptibles de rendre illégales et impraticables son adoption et sa mise en œuvre | 2024-03-28 | Détail |
| Proposition de loi de M. Lamirault visant à soutenir les PME et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique : demande d’amélioration des mécanismes de fournisseurs de dernier recours | 2024-03-28 | Détail |
| Plafonnement du prix pour les TPE à 280 €/MWh : demande d’une clarification sur l’enveloppe budgétaire dédiée | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en avant des initiatives de recyclage de briques alimentaires à destination de produits d'hygiène | 2024-03-28 | Détail |
| PJL Accélération énergies renouvelables : demande de mise en conformité de la définition de fourniture d’électricité avec la directive (UE) 2019/944 | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser au risque de remplacement et de risque crédit, de liquidités, d’écarts et de compléments de prix dans le cadre de l’envolée et la volatilité des prix de l’électricité et du gaz | 2024-03-28 | Détail |
| Transmission de propositions pour la simplification normative des entreprises | 2024-03-29 | Détail |