Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Plan de sobriété hydrique dans l’industrie : adapter la liste des obligations des 50 sites industriels | 2025-03-18 | Détail |
| Sensibiliser aux impacts et contribuer aux travaux d’élaborations de la nouvelle REP TSUU | 2025-03-18 | Détail |
| Présenter les propositions d’Essity en matière de précarité hygiénique : remboursement des protections périodiques réutilisables – PLFSS 2025 | 2025-03-18 | Détail |
| PLF2025 : réformer la fiscalité applicable aux éoliennes en mer situées dans la ZEE | 2025-03-18 | Détail |
| Projet de loi simplification : Poursuivre l’accélération et la simplification du développement de l’éolien en mer | 2025-03-18 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs aux bénéfices de l’encadrement des promotions dans le secteur des produits DPH | 2025-03-18 | Détail |
| Présenter le consortium et le projet porté pour l’appel d’offres éolien en mer au large de la Normandie | 2025-03-18 | Détail |
| Proposition de loi n°2115 visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : inconstitutionnalité de la suppression du seuil des 36kVA pour les tarifs réglementés de vente | 2025-03-19 | Détail |
| PLF2025 : exclure les volumes des contrats de droits de tirage ou de mise à disposition d’une capacité de prod des centrales nucléaires de la régulation de l’assiette de taxation des revenus d’EDF | 2025-03-19 | Détail |
| Présentation des actions d’Essity en faveur de l’économie circulaire et en matière d’innovation | 2025-03-18 | Détail |
| Clarifier la mise en œuvre de l’article LFSS 2024 sur la compression médicale | 2025-03-18 | Détail |
| Présenter Vattenfall et son expertise pour l’éolien en mer | 2025-03-18 | Détail |
| Apporter des propositions aux décideurs publics sur la réforme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) | 2025-03-18 | Détail |
| Souligner la nécessité d'une revalorisation tarifaire du titre II chapitre 6 de la LPP - podo-orthèse | 2025-03-18 | Détail |
| Permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres liées d’équipements pour favoriser une meilleure maitrise de la consommation par les clients | 2025-03-18 | Détail |
| Renforcer l’incitation à l’autoconsommation pour le résidentiel – PLF 2025 | 2025-03-18 | Détail |
| Fluidifier le parcours de santé en ouvrant la prescription initiale des orthèses plantaires et le renouvellement des chaussures orthopédiques aux podo-orthésistes – PLFSS 2025 | 2025-03-18 | Détail |
| Soutenir la production d’hydrogène en accompagnant le passage à l’échelle industrielle – PLF 2025 | 2025-03-18 | Détail |
| Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques en application du cadre légal et communautaire, sous la forme d’appels d’offres ouverts. | 2025-03-19 | Détail |
| Accord EDF-Etat : Introduire des critères concurrentiels dans la mise en œuvre de la clause revoyure | 2025-03-19 | Détail |
| Accélérer le développement des projets d’éoliennes en mer : projet de loi accélération de la production d’énergies renouvelables | 2025-03-18 | Détail |
| Présenter les propositions de LUCIOLE (réforme du marché de l’électricité, flexibilité de consommation, accès aux données de consommation, efficacité énergétique, autoconsommation solaire) | 2025-03-18 | Détail |
| Définir des objectifs de flexibilité de la demande dans la programmation pluriannuelle de l’énergie | 2025-03-18 | Détail |
| Renforcer l’incitation à l’autoconsommation pour le résidentiel – PLF 2025 | 2025-03-18 | Détail |
| Contestation des compléments de prix 1 sur l’ARENH 2023 | 2025-03-19 | Détail |
| Post – ARENH : Introduire un prix de marché de référence pour le calcul du versement nucléaire universel | 2025-03-19 | Détail |
| Définir des objectifs de flexibilité de la demande dans la programmation pluriannuelle de l’énergie | 2025-03-18 | Détail |
| Pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche si la production des électrodes est internalisée – PLF 2025 | 2025-03-18 | Détail |
| Lancer le mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarbonée | 2025-03-18 | Détail |
| Valoriser les actions en faveur de l’économie circulaire de l’usine de Chateaubernard | 2025-03-20 | Détail |
| Maintien du cadre existant pour l’encadrement des indemnités de résiliation anticipée des fournisseurs d’énergie | 2025-03-19 | Détail |
| Introduire une séparation comptable entre les activités électronucléaires d’EDF et les autres de ses activités | 2025-03-19 | Détail |
| Post-ARENH : Intégrer l’ensemble des fournisseurs à la construction du nouveau schéma | 2025-03-19 | Détail |
| PLF 2025 : supprimer la mention des coûts du nouveau nucléaire et de la situation financière d’EDF dans la régulation des prix de l’électricité à partir de 2026 au service du consommateur. | 2025-03-19 | Détail |
| PJL DDADUE : renforcer les pouvoirs de surveillance de marché de la Commission de régulation de l’énergie | 2025-03-19 | Détail |
| PJL DDADUE : corriger une erreur du texte qui aurait cantonné les agrégateurs aux seuls effacements indissociables de la fourniture pour leurs clients et les aurait exclus de l’effacement explicite | 2025-03-19 | Détail |
| PLF 2025 : verser la compensation des fournisseurs par acomptes, pour faire bénéficier à leurs clients des montants prévisionnels du versement du nucléaire universel au moment de la consommation | 2025-03-19 | Détail |
| Article 7 du PLF pour 2025 : proposer un plafonnement du tarif d’accise pour le GPL | 2025-03-20 | Détail |
| PPL fiscalité de l’électricité : Systématiser la remontée des données de la courbe de charge aux gestionnaires de réseaux, sauf si le consommateur, dûment informé au préalable, s’y oppose | 2025-03-19 | Détail |
| PLF2025 : rendre temporaire l’augmentation de l’accise sur l’électricité. | 2025-03-19 | Détail |
| PLF2025 : Il est proposé que le fournisseur puisse désigner un commissaire aux comptes quel qu’il soit | 2025-03-19 | Détail |
| CEE : remise à plat du dispositif afin de s’assurer de son efficacité pour accompagner de manière optimale les consommateurs tertiaires et les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique | 2025-03-19 | Détail |
| PLF2025 : compenser les coûts supportés par les fournisseurs, historiques ou alternatifs dans le cadre de leur mise en œuvre du dispositif de minoration sur la facture des consommateurs. | 2025-03-19 | Détail |
| PLF 2025 : le tarif unitaire, garant de la redistribution des bénéfices du nucléaire historique aux consommateurs, soit fixé une fois par période d’application et un mois avant le début d’une période | 2025-03-19 | Détail |
| Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité : Faire de la flexibilité le cœur du fonctionnement du système électrique | 2025-03-19 | Détail |
| PLF 2025 : introduire la possibilité pour le gouvernement de nouer un CFD avec EDF pour ses centrales nucléaires, en cohérence avec le cadre existant de soutien aux énergies renouvelables. | 2025-03-19 | Détail |
| PPL programmation et simplification énergie : conférer à la CRE la compétence de s’assurer que l’ensemble des fournisseurs peuvent s’approvisionner en électricité dans des conditions équivalentes. | 2025-03-19 | Détail |
| Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité: Assouplir et simplifier les procédures d’instruction et de sanction des comportements frauduleux des fournisseurs d’électricité | 2025-03-19 | Détail |
| PJL DDADUE : introduire la possibilité pour le gouvernement de nouer un contrat sur la différence bidirectionnel (CFD) avec EDF | 2025-03-19 | Détail |
| PPL programmation et simplification énergie : laisser la liberté au régulateur de définir un dispositif d’enchères dans le but de favoriser l’émergence d’un marché de moyen terme à 4-5 ans | 2025-03-19 | Détail |
| Suppression de l’article 10 du Projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-20 | Détail |
| Article 7 du PLF pour 2025 : garder le taux réduit de TVA pour les abonnements de livraison de gaz en réseau | 2025-03-20 | Détail |
| PPL simplification énergie : Inscrire des objectifs propres à la décarbonation de la ruralité au sein de la LPEC | 2025-03-20 | Détail |
| Article 7 du PLF pour 2025 : instaurer une exonération de TICPE pour le biopropane | 2025-03-20 | Détail |
| Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique | 2025-03-20 | Détail |
| PPL simplification énergie : Introduire la distinction entre les bâtiments disposant ou non d’une solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel | 2025-03-20 | Détail |
| PPL simplification énergie : Permettre la prise en compte les zones rurales dans la définition et la mise en œuvre de la politique énergétique | 2025-03-20 | Détail |
| Projet de loi de simplification : appliquer le passage automatique en facture dématérialisée pour les clients particuliers au secteur des gaz liquides. | 2025-03-20 | Détail |
| Demande de prorogation du Crédit d’Impôt Innovation | 2025-03-20 | Détail |
| PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME | 2025-03-20 | Détail |
| Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME | 2025-03-20 | Détail |
| PPL simplification et programmation énergie : Créer une ligne spéciale au sein de la SNBC pour que le budget carbone prenne en compte les spécificités des bâtiments dans la ruralité | 2025-03-20 | Détail |
| PPL simplification et programmation énergie : inscrire les objectifs de part de biogaz dans la consommation des gaz liquides | 2025-03-20 | Détail |
| Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la mésinformation du consommateur et la concurrence déloyale | 2025-03-20 | Détail |
| Valorisation de l’aspect durable et circulaire de la laine de verre | 2025-03-20 | Détail |
| Non-systématisation de l’amende forfaitaire délictuelle pour le port et le transport de couteau | 2025-03-20 | Détail |
| Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir | 2025-03-20 | Détail |
| Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France | 2025-03-20 | Détail |
| Assurer l’application du décret 2010-29 du 8 janvier 2010:l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible» | 2025-03-20 | Détail |
| PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’Impôt Collection | 2025-03-20 | Détail |
| PLF 2026 : demande de prorogation du Crédit d’Impôt métiers d’art | 2025-03-20 | Détail |
| Règlement emballage : demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes | 2025-03-20 | Détail |
| Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux | 2025-03-20 | Détail |
| Demande de mise en place d’une TVA circulaire permettant de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les opérations de réparation des chaussures et articles de cuir | 2025-03-20 | Détail |
| Maintenir le cadre juridique existant autour du port et du transport du couteau | 2025-03-20 | Détail |
| Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir | 2025-03-20 | Détail |
| PPL Contrefaçon : demande de mise à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi n° 4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, | 2025-03-20 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique : demande de simplification normative pour les entreprises | 2025-03-20 | Détail |
| Soutien à l’artisanat et aux métiers de la coutellerie | 2025-03-20 | Détail |