Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2021 : Proposer, en contrepartie de l’engagement bénévole dans un syndicat, l’exonération fiscale de la cotisation comme pour une association 1901 | 2021-03-24 | Détail |
| PLF 2021 : Mettre en place un crédit d’impôt couvrant 50 % des investissements en termes de prestations de conseil ou d’accompagnement | 2021-03-24 | Détail |
| PLF 2021 : Proposer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen (CEC), institué par la loi du 8 août 2016 | 2021-03-24 | Détail |
| PLFSS 2021: Proposer que la contribution exceptionnelle, dans le cadre de la crise, ne puisse être répercutée sur les régimes collectifs complémentaires de branche gérés par des organismes recommandés | 2021-03-24 | Détail |
| PLFSS 2021 : Proposer que les partenaires sociaux de branche en charge du pilotage d’un régime « frais de santé » puissent utiliser les ressources disponibles au titre du « degré élevé de solidarité » | 2021-03-24 | Détail |
| PLF 2021: Crédit d’impôt « RSE » pour les TPE afin de soutenir des actions environnementales et sociétales, cofinancement de 50% de la dépense éligible et dans la limite de 1000 €/an et par entreprise | 2021-03-24 | Détail |
| PLF 2021 : Permettre à une TPME de déduire de son résultats imposable jusqu’à 40 % du prix de revient biens/logiciels/services contribuant à sa transformation numérique dans la période 2020-2021 | 2021-03-24 | Détail |
| Plan de relance : Assurer la continuité de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-25 | Détail |
| Plan de relance : Transformer l’économie par un système résilient, efficace et durable capable d’anticiper les défis à venir | 2021-03-25 | Détail |
| Plan de relance : Soutenir l’activité et la santé économiques de nos TPE à travers des dispositions financières et fiscales dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-25 | Détail |