Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Sensibilisation des pouvoirs publics aux enjeux de la prise en charge de la fibrillation atriale en France : améliorer le dépistage, la prévention et l’accompagnement des patients | 2021-11-18 | Détail |
| Demander l'amélioration des conditions de prise en charge des thérapies géniques | 2022-05-10 | Détail |
| Amélioration du diagnostic et de la prise en charge de l'ostéoporose en France – PLFSS 2020 | 2021-10-19 | Détail |
| Demander le maintien du remboursement des produits homéopathiques | 2021-12-15 | Détail |
| Loi Bioéthique : Sensibiliser les pouvoirs publics à l’intérêt d'une meilleure prise en charge de la greffe rénale dans les politiques de santé | 2021-11-18 | Détail |
| Renforcer les concertations des autorités avec les parties prenantes (et notamment opticiens) dans le cadre de la définition du panier d’équipement optiques 100% santé- PLFSS 2020 et rapport IGAS | 2022-05-10 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la migraine afin d'améliorer la prise en charge des patients via le remboursement des traitements en ville | 2021-12-06 | Détail |
| PLFSS : Elargir le nombre de représentants de l’Etat dotés d’une voix délibérative au CEPS de 4 à 6 personnes afin de mieux associer les différentes parties prenantes des Administrations | 2021-10-19 | Détail |
| Clarification de la définition juridique des préparations magistrales dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé | 2021-10-19 | Détail |
| Sensibilisation des pouvoirs publics aux enjeux de l'allergie aux pollens d'ambroisie et à l'utilité des traitements de désensibilisation en vue de l'obtention du maintien de leur remboursement | 2022-05-10 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à l'intérêt d'une meilleure prise en compte de la Bronchopneumopathie chronique obstructivedans les politiques de santé publique:réformer la prise en charge des soins | 2022-11-29 | Détail |
| PLFSS- critères d’évaluation du CEPS basés sur les volumes de vente des dispositifs médicaux lorsque leur croissance ne correspond pas à celle des besoins médicaux | 2021-10-19 | Détail |
| PLFSS : Introduire une notion de « comparabilité » entre les dispositifs médicaux dans différents pays européens | 2021-10-19 | Détail |
| PLFSS : Supprimer le critère d’ancienneté de l’inscription du dispositif médical dans l’évolution du prix | 2021-10-19 | Détail |
| Obtenir des recommandations du Ministère de la Santé (Fiches Techniques) favorables à la prévention des risques d’infection associés à l’utilisation des sondes d’échographie endocavitaire | 2021-10-19 | Détail |
| PLFSS : faciliter l’accès précoce aux innovations thérapeutiques | 2021-12-06 | Détail |
| PLFSS : augmenter l’enveloppe budgétaire dédiée aux produits de santé | 2021-12-06 | Détail |
| PLF 20109 : Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la prise en charge des maladies respiratoires afin de maintenir une exemption de la taxation sur les gaz HFC utilisés à des fins médicales | 2022-01-14 | Détail |