Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition de différentes mesures visant à développer les investissements dans le sport, dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée début 2022 | 2022-04-12 | Détail |
| Préserver l'investissement en sponsoring des opérateurs de paris sportifs | 2022-04-12 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire, permettre le retour encadré et progressif du public dans les enceintes sportives et arénas | 2022-04-12 | Détail |
| Inscrire dans la loi une mesure d'incitation fiscale au sponsoring sportif via un crédit d'impôt dédié, pour les TPE/PME. | 2022-04-12 | Détail |
| Proposition de différentes mesures visant à favoriser les investissements dans le sport, dans le cadre de l'élection présidentielle 2022 | 2022-04-12 | Détail |