Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Créer un crédit d'impôt en faveur du sponsoring à impact dans le sport | 2026-01-28 | Détail |
| Faire augmenter le plafond d’exonération de cotisations sociales applicable aux invitations en hospitalités, à l’occasion d’événements sportifs, attribuées aux collaborateurs. | 2026-01-28 | Détail |
| Reconnaître la distinction entre un contrat de sponsoring et un contrat de mannequinat | 2026-01-28 | Détail |
| Créer un régime fiscal dérogatoire pour certaines activités des fédérations sportives internationales | 2026-01-28 | Détail |
| Augmenter la durée maximale de mise en place d’un dispositif de mécénat de compétences dans le sport | 2026-01-28 | Détail |
| Autoriser, par voie réglementaire, la publicité virtuelle lors des retransmissions de manifestations sportives | 2026-01-28 | Détail |
| Autoriser par voie réglementaire la publicité sur écran partagé lors des retransmissions de manifestations sportives | 2026-01-28 | Détail |
| Automatiser le blocage en temps réel des retransmissions sportives illicites, encourager la coopération entre les acteurs du secteur et durcir les sanctions pénales contre le piratage | 2026-01-28 | Détail |