Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande d'adapter les exigences de livraison Certificats d'Economie d'Energie aux gisements et clarification sur les programmes | 2021-03-30 | Détail |
| Défendre la compétitivité du raffinage en France pour attirer les investissements, par une réglementation et une fiscalité équivalentes à celles de nos concurrents européens | 2021-03-30 | Détail |
| Demander que la règlementation post incendie Lubrizol soit proportionnée | 2021-03-30 | Détail |
| Demander que la règlementation de nos sites industriels soit alignée avec la réglementation européenne, et notamment éviter les sur-transpositions de directives européennes | 2021-03-30 | Détail |
| Faire un point de situation sur la situation administrative du dépôt de Toulouse | 2021-03-30 | Détail |
| Encourager le développement des carburants liquides bas carbone et l'incorporation d'hydrogène dans les transports, en leur donnant un cadre réglementaire et économique adapté | 2021-03-30 | Détail |
| Demander la mise en place d'un cadre réglementaire et économique adapté pour le CCS (Capture et stockage du CO2), essentiel pour réduire les émissions en maintenant une industrie lourde en France | 2021-03-30 | Détail |
| Demande de clarification du statut de la SAGESS (Société Anonyme de Gestion des Stocks de Sécurité) pour la poursuite de sa mission | 2021-03-30 | Détail |
| Défendre la compétitivité de l'industrie pétrochimique en France pour attirer les investissements, par une réglementation et une fiscalité équivalentes à celles de nos concurrents européens | 2021-03-30 | Détail |
| Partager des vues sur le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, ses décrets et arrêtés, pour que la France soit alignée avec ses voisins européens en timing et exigences | 2021-03-30 | Détail |
| Partager des vues pour créer un cadre réglementaire et économique adapté pour le recyclage avancé des plastiques | 2021-03-30 | Détail |