Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Encourager le développement des carburants liquides bas carbone et l'incorporation d'hydrogène dans les transports, en leur donnant un cadre réglementaire et économique adapté | 2022-03-18 | Détail |
| Evaluer l'instruction d'un permis d'exploitation dans un calendrier contraint | 2022-03-18 | Détail |
| Partager un point de vue sur la mise en place du dispositif de vigilance renforcée et la publication des rapports d'inspection | 2022-03-18 | Détail |
| Adapter les exigences de la période 5 des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) et demander attention aux programmes | 2022-03-18 | Détail |
| Demander la mise en place d'un cadre réglementaire et économique adapté pour le CCS (Captage et stockage du CO2), essentiel pour réduire les émissions de GES en maintenant une industrie lourde | 2022-03-18 | Détail |
| Défendre la compétitivité de nos industries en France, raffinage et pétrochimie, pour attirer les investissements, par une réglementation et une fiscalité équivalentes à nos concurrents en Europe | 2022-03-18 | Détail |
| Mettre en avant le rôle du raffinage dans la transition énergétique et souligner l'importance d'une feuille de route pour le secteur et ses solutions de décarbonation | 2022-03-18 | Détail |
| Demander que la règlementation de nos sites industriels soit alignée avec la réglementation européenne, et notamment éviter les sur-transpositions de directives européennes | 2022-03-18 | Détail |