Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Développer un cadre réglementaire qui accompagne toutes les formes de production d'hydrogène bas carbone utiles à la transition énergétique | 2024-03-29 | Détail |
| Développer les accords internationaux hors Union européenne qui permettront d'accélérer la stratégie Captage et stockage du carbone (CCS), favoriser la connaissance et l'acceptabilité du CCS | 2024-03-29 | Détail |
| Défendre la compétitivité de l'industrie : une réglementation simplifiée et une fiscalité assurant le level playing field avec la concurrence internationale et protégeant des fuites de carbone | 2024-03-29 | Détail |
| Développer un cadre réglementaire favorisant la mobilisation de la biomasse pour les biocarburants | 2024-03-29 | Détail |
| Etablir un cadre réglementaire favorisant le recyclage avancé des déchets plastiques | 2024-03-29 | Détail |
| Etablir une réglementation stable et donnant de la visibilité, notamment des incitations et mécanismes favorisant les investissements dans la production de biocarburants | 2024-03-29 | Détail |