Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Garantir une équité fiscale entre commerce physique et commerce numérique | 2020-08-28 | Détail |
| Loi ELAN : Eviter tout moratoire pouvant nuire à des projets innovants d'urbanisme commercial en partenariat avec les collectivités | 2020-08-28 | Détail |
| Assumer des postures différenciées dans les relations au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire en fonction des partenaires (PME ou non) et de l'origine des produits | 2020-08-28 | Détail |
| Favoriser la prise en compte des spécificités de certains produits agroalimentaires dont le cycle et le marché ont besoin de promotions | 2020-08-28 | Détail |
| Ne pas imposer une obligation de récupération irréaliste (risques sanitaires, sécurité ou capacités techniques) dans le projet de loi anti gaspillage pour une économie circulaire | 2020-08-28 | Détail |
| Dématérialiser les informations, notamment environnementales, pour ne pas surcharger les emballages dans le projet de loi anti gaspillage pour une économie circulaire | 2020-08-28 | Détail |
| Renforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire, en particulier chez les industriels | 2020-08-28 | Détail |
| Prévenir les effets potentiellement négatifs du Brexit sur les activités de pêche et l'aval de la chaîne de valeur | 2020-08-28 | Détail |
| Soutenir techniquement et financièrement la conversion vers le bio ou la HVE, notamment via un crédit d'impôts dans le PLF 2020 pour la certification de niveau 3 | 2020-08-28 | Détail |
| Clarifier le système de consigne introduit par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | 2020-08-28 | Détail |