Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PJL ENR : Prendre en compte la capacité d’investissement des gestionnaires de parcs de stationnement | 2023-04-03 | Détail |
| PJL ENR : planifier l'entrée en vigueur des nouvelles obligations liées à l'installation de panneaux photovoltaïques en 2030 | 2023-04-03 | Détail |
| Assumer des postures différenciées dans les relations au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire en fonction des partenaires (PME ou non) et de l'origine des produits | 2023-04-03 | Détail |
| Renforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire, en particulier chez les industriels (lois EGAlim) | 2023-04-03 | Détail |
| PJL ENR : Exclure explicitement les parkings sur lesquels circulent des poids-lourds du dispositif de l’article 11 | 2023-04-03 | Détail |
| Permettre la modernisation – écologique, esthétique et économique – du parc existant des points de vente | 2023-04-03 | Détail |
| PPL Descrozaille : supprimer l'article 3 permettant aux industriels d'imposer leurs tarifs en cas d'échec de la négociation commerciale | 2023-04-03 | Détail |
| PPL Descrozaille : recourir à la médiation en cas d'échec de la négociation commerciale et distinguer les conséquences d’une rupture de négociation selon la taille du fournisseur | 2023-04-03 | Détail |
| PPL Descrozaille : ne pas introduire une obligation de double attestation d’un tiers indépendant de la quote-part de matière première agricole | 2023-04-03 | Détail |
| PPL Descrozaille : ne pas étendre l'encadrement des promotions en valeur et en volume aux produits du secteur DPH (Droguerie, Parfumerie, Hygiène) | 2023-04-03 | Détail |
| Obtenir des soutiens à la reprise d'un site de production agroalimentaire | 2023-04-03 | Détail |
| Défendre le principe d'une équité fiscale et réglementaire pour toutes les formes de commerce | 2023-04-03 | Détail |
| Prendre en compte les spécificités de certains sites stratégiques en cas de délestages électriques | 2023-04-03 | Détail |
| Contribuer à la souveraineté industrielle en relançant la production de masques chirurgicaux ou FFP2 | 2023-04-03 | Détail |