Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi "Justice" - Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : les autoriser à être administrateurs indépendants d'une société | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi "Justice" - Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : reconnaître la qualité de fiduciaire | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi "Justice" - Sensibiliser aux enjeux de la profession / Fusionner les voies d'accès à la profession : créer un certificat national d'aptitude | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi "Justice" - Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité d'arbitres et curateurs aux actions de groupe | 2024-03-20 | Détail |
| Présenter à la Délégation aux entreprises du Sénat les observations et propositions du CNAJMJ sur les défaillances des entreprises | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi "Justice" - Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de conciliateur et de médiateur | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi "Justice" - Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : possibilité d'être désignés curateurs aux successions vacantes | 2024-03-20 | Détail |
| Présenter action des administrateurs et mandataires judiciaires / Observatoire données économiques CNAJMJ / Diffuser données mensuelles (indicateurs évolution procédures prévention et collectives) | 2024-03-20 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Présenter perspectives et enjeux pour droit français des procédures collectives de la proposition de directive Insolvency III | 2024-03-20 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Propositions de modernisation profession (élargissement missions; réforme accès; transformation digitale; réforme tarifs) | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi "Justice" - Elargir les missions des professionnels / Fusionner les voies d'accès à la profession | 2024-03-20 | Détail |