Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Mener une enquête sur toutes les licences d’exportation accordées pour des technologies de surveillance numérique et résilier les autorisations en cas de risque d'atteintes aux droits humains. | 2022-03-31 | Détail |
| Assurer le bon respect par la France de la réglementation de l'Union européenne sur le commerce des équipements de torture. | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir un statut plus protecteur des observateurs et des pratiques plus respectueuses des droits humains dans le cadre de la révision du Schéma national du maintien de l'ordre | 2022-03-31 | Détail |
| Faciliter l’accès à la justice française des victimes étrangères pour des crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre commis à l’étranger, en levant les verrous juridiques | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir des améliorations et rendre plus ambitieux le plan national d’action pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ annoncé par le Ministère de l’Égalité | 2022-03-31 | Détail |
| Alerter sur les conditions très dégradées de détention dans les prisons pendant la pandémie en appelant à y remédier | 2022-03-31 | Détail |
| Contribuer aux travaux de la Commission d'Enquête Parlementaire sur l'accueil de personnes migrantes | 2022-03-31 | Détail |
| Intervention auprès des autorités françaises pour l'obtention de visas pour des familles afghanes en danger | 2022-03-31 | Détail |
| Garantir une protection à tous les Afghans présents en France, ayant des craintes de persécutions en cas de retour en Afghanistan, notamment par un examen individuel des demandes. | 2022-03-31 | Détail |
| Empêcher l'expulsion d'un ressortissant tchétchène et demander son rapatriement | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir l'arrêt des transferts d'équipements de maintien de l'ordre de la France au Liban. | 2022-03-31 | Détail |
| Faire respecter les droits des personnes migrantes et réfugiées en France | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir de la France la délivrance de visas pour les Afghans en quête de protection, à la suite de la prise de pouvoir des Talibans en Afghanistan | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir la prise en compte des recommandations d’AI dans les engagements nationaux de la France à la COP 26 | 2022-03-31 | Détail |
| Mettre fin aux transferts de matériels de guerre de la France à destination de la coalition engagée au Yémen. | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir un cadre juridique protecteur du droit de manifester en France | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir des changements dans la proposition de loi Sécurité globale afin qu'elle respecte mieux les droits fondamentaux (droit à la vie privée et à la liberté de réunion pacifique en particulier) | 2022-03-31 | Détail |
| Demander la levée de l'assignation à résidence de Kamel Daoudi ou a minima un rapprochement d'avec sa famille | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir un cadre juridique plus stricte pour l'utilisation de drones de surveillance par les forces de l'ordre (loi responsabilité pénale et sécurité intérieure) | 2022-03-31 | Détail |
| Demander des enquêtes sur une opération de maintien de l'ordre à Redon et le retrait de certaines armes en maintien de l'ordre | 2022-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi la compétence des tribunaux judiciaires pour les actions en justice fondée sur la loi sur le devoir de vigilance | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir une transparence accrue en matière de ventes d'armes et la mise en place d'un véritable contrôle parlementaire. | 2022-03-31 | Détail |