Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| recueillir la perception de l'image de l'industrie sectorielle et ses points d'amélioration | 2020-07-27 | Détail |
| apporter les clés de décryptage techniques sur l'encadrement et la contribution sectorielle à la sécurisation des sites industriels | 2020-07-27 | Détail |
| Proposer la modification de l'objet social des SCPI | 2020-07-27 | Détail |
| suggérer des alternatives à l'augmentation de la "taxe bureau" francilienne | 2020-07-27 | Détail |
| suivre l'encadrement réglementaire des plateformes numériques concernant le recours aux prestations de transport routier de marchandises | 2020-07-27 | Détail |
| proposer la structuration d'un label ISR dans l'immobilier | 2020-07-27 | Détail |
| Suivre la mise en œuvre de la mesure visant à permettre à l'administration fiscale d'évaluer sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques la réalité de la situation fiscale des administrés | 2020-07-27 | Détail |
| Demander des informations sur l'évolution de l'impôt sur la fortune immobilière | 2020-07-27 | Détail |
| proposer des évolutions de la législation concernant la production et la commercialisation du chanvre bien-être en France et structuration d'une filière chanvre bien-être | 2020-07-27 | Détail |
| Demander des informations sur la législation fiscale applicable aux fonds d'investissements alternatifs | 2020-07-27 | Détail |
| proposer des mesures relatives à l'amélioration du bien-être animal | 2020-07-27 | Détail |
| proposer des modifications relatives aux responsabilités applicables aux plateformes numériques en matière de responsabilité élargie des producteurs | 2020-07-27 | Détail |
| Proposer la structuration d'un fonds sur le logement intermédiaire pour financer l'épargne retraite des français | 2020-07-27 | Détail |
| finaliser la création et le lancement d'un indicateur de loyers pour les acteurs de la location et de la vente immobilière et demande d'informations sur les partenariats dans le domaine de la culture | 2020-07-27 | Détail |
| suggérer des propositions sur l'expérimentation nationale du cannabis thérapeutique en France : pathologies et ratios thérapeutiques, filière d'approvisionnement, circuit de distribution | 2020-07-27 | Détail |
| finaliser la création et la signature d'une charte d'engagement des acteurs du e-commerce | 2020-07-27 | Détail |
| porter à la connaissance du législateur les spécificités du statut d'hébergeur de contenus | 2020-07-27 | Détail |
| faire évoluer l'obligation de marquage à la revente sur les plateformes numériques des vélos d'occasion | 2020-07-27 | Détail |
| faire évoluer l'assiette de la taxe sur les services numériques des entreprises s'acquittant déjà de l'impôt sur les sociétés en France | 2020-07-27 | Détail |
| participer aux auditions dans le cadre des missions parlementaires relatives à la souveraineté numérique et aux plateformes numériques | 2020-07-27 | Détail |
| donner des informations relatives à la structuration des règles en matière de location de meublés touristiques | 2020-07-27 | Détail |
| Suivre la mise en oeuvre au niveau réglementaire des conditions de transmission à l'administration fiscale des revenus issus de l'économie collaborative | 2020-07-27 | Détail |
| inviter à l'inauguration d'une ligne de production à l'usine de Castanet et présentation des investissements envisagés | 2020-07-27 | Détail |
| Présenter les possibles conditions d'éligibilité à un label sanctionnant l'exemplarité des entreprises numériques et le développement des dynamiques d'inclusion numérique sur les territoires | 2020-07-27 | Détail |
| Plaider pour l'encadrement du taux de réemploi des emballages boissons | 2020-07-27 | Détail |
| informer sur le nombre d'emplois recherchés et trouvés le site Leboncoin dans toute la France | 2020-07-27 | Détail |
| Promouvoir la solution la plus performante d'un point de vue environnemental en matière de vaisselle utilisable dans les espaces "sur-place" des établissements de restauration rapide | 2020-07-27 | Détail |
| contribuer à la création d'une filière REP concernant les mégots de cigarettes | 2020-07-27 | Détail |
| Proposer une évolution de l'encadrement réglementaire des produits du tabac à risque réduit | 2020-07-27 | Détail |
| contribuer au développement du véhicule électrique dans le parc des loueurs, notamment par l'obligation de construction de bornes de recharge dans les parkings | 2020-07-27 | Détail |
| Plaidoyer pour une stabilisation de la législation fiscale et propositions destinées à accroître la compétitivité et l’attractivité de la France | 2020-07-31 | Détail |
| Plaidoyer pour la mise en place d’un système de consigne pour recyclage des emballages de boissons en France | 2020-07-31 | Détail |
| accompagner le déploiement du tri des déchets en restaurants dans les établissements de restauration rapide | 2020-07-27 | Détail |
| échange sur l'évolution de la législation concernant le secteur énergétique à l'occasion d'une invitation à un évènement | 2020-07-27 | Détail |
| Plaider pour l'équité de traitement de l'ensemble des opérateurs privés de la distribution de jouets concernant l'interdiction des jouets en plastique gratuits destinés aux enfants | 2020-07-27 | Détail |
| proposer une concertation avec les acteurs sectoriels sur les dispositifs d'informations multimodales sur les plateformes dédiées | 2020-07-27 | Détail |
| Contribuer à l'égalité de traitement dans le règlement des forfaits post-stationnement pour les véhicules de location | 2020-07-27 | Détail |
| créer des partenariats sur la contribution de la vente d'occasion à l'économie circulaire et à la transition écologique et sur le développement économique des territoires par l'inclusion numérique | 2020-07-27 | Détail |
| Travailler à l'évolution du cadre réglementaire et des conditions d'éligibilité au remboursement par la sécurité sociale des actes médicaux réalisés en téléconsultation | 2020-07-27 | Détail |
| proposer une définition des mobilités partagées contribuant à leurs développements et incluant les véhicules autopartagés et loués | 2020-07-27 | Détail |
| donner l'information nécessaire à la lutte contre la contrebande de tabac | 2020-07-27 | Détail |
| Proposer une évolution du rythme de verdissement des flottes pour loueurs de véhicules | 2020-07-27 | Détail |
| Proposer la structuration d'un crédit d'impôt relatif à l'économie circulaire calculé sur la base du montant des achats d'occasion et des achats de produits éco-conçus | 2020-07-27 | Détail |
| Plaider les évolutions du projet de réglementation relative à l'utilisation des cookies | 2020-07-27 | Détail |