Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Échanges au sujet des obligations et responsabilité des plateformes dans le cadre de la lutte contre les propos haineux en ligne | 2021-03-29 | Détail |
| Travailler à l'évolution du cadre réglementaire et des conditions d'éligibilité au remboursement par la sécurité sociale des actes médicaux réalisés en téléconsultation | 2021-03-29 | Détail |
| Échanges autour des engagements de l’entreprise en faveur de la promotion du sport et de la lecture auprès de la jeunesse | 2021-03-29 | Détail |
| Présenter la stratégie de l’entreprise en faveur de l’égalité femme homme et de l’inclusion | 2021-03-29 | Détail |
| Échanges liés à la gestion de la crise covid et de ses impacts sur les opérations commerciales ou industrielles | 2021-03-29 | Détail |
| Promotion des actions en faveur de l’inclusion et de la diversité (parité, générations, handicap, QPV, LGBTQ+) | 2021-03-29 | Détail |
| proposer des solutions en faveur de la préservation de l’emploi dans l’éligibilité aux indemnisations de chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des solutions pérennes pour les plateformes numériques en matière d’encadrement du marquage des vélos neufs et d’occasion lors de leurs ventes | 2021-03-29 | Détail |
| Échanges sur la campagne de promotion des applications stop covid et tous anti covid | 2021-03-29 | Détail |
| Promouvoir les solutions les plus pérennes dans le cadre de l’encadrement des activités des plateformes d’intermédiation numérique en matière de transport public routier de marchandises | 2021-03-29 | Détail |
| Organiser un évènement relatif à la gestion du tri sélectif et les emballages abandonnés en restaurant | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des adaptations pour les plateformes numériques d’intermédiation concernant les nouvelles obligations en matière de prévention et de gestion des déchets | 2021-03-29 | Détail |
| Évolution de la législation concernant la production et la commercialisation du chanvre bien-être en France et structuration d’une filière chanvre-bien être | 2021-03-29 | Détail |
| Accompagner le déploiement du tri des déchets en restaurants dans les établissements de restauration rapide | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des adaptations des mesures nationales et locales encadrant la livraison à domicile et la vente à emporter durant l’épisode de crise sanitaire | 2021-03-29 | Détail |
| Émettre des propositions en faveur de la sécurité sanitaire dans le cadre du protocole de réouverture des établissements de restauration dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-29 | Détail |
| Propositions destinées à accroître la compétitivité et l’attractivité de la France (plus de stabilité légale et de visibilité) | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer la structuration d'un fonds sur le logement intermédiaire pour financer l'épargne retraite des français | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer de flécher l’épargne des ménages vers le soutien aux secteurs agricole, viticole et forestier | 2021-03-29 | Détail |
| Promouvoir la contribution des SCPI à l’économie réelle en étendant leur objet social | 2021-03-29 | Détail |
| Plaider en faveur de la possibilité pour l’épargnant modeste de pouvoir opter pour une imposition relevant du régime « micro-foncier » | 2021-03-29 | Détail |
| Émettre des propositions sur l'expérimentation nationale du cannabis thérapeutique en France : pathologie et ratios thérapeutiques, filières d'approvisionnement, circuits de distribution | 2021-03-29 | Détail |
| Promouvoir la solution la plus performante d’un point de vue environnemental en matière de vaisselle utilisable dans les établissements de restauration rapide au niveau législatif et réglementaire | 2021-03-29 | Détail |
| Promouvoir les solutions commerciales en faveur de l’achat français et de la structuration des filières agro-écologiques | 2021-03-29 | Détail |
| Promouvoir la solution la plus performante d’un point de vue environnemental en matière de jouets offerts dans les menus pour enfants | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des mesures relatives à l'amélioration du bien-être animal et à la lutte contre la vente des espèces menacées | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer la structuration d'un crédit d'impôt relatif à l'économie circulaire calculé sur la base du montant des achats d'occasion et des achats de produits éco-conçu | 2021-03-29 | Détail |
| Créer un statut de « tiers de dépôt de garantie » dans le cadre des offres locatives pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires | 2021-03-29 | Détail |
| Échanges sur les enjeux liés à l’émergence et au développement de « nouvelles formes de commerce » et les complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne | 2021-03-29 | Détail |
| Échanges sur les enjeux liés à la souveraineté numérique, de la régulation et des problématiques de concurrence des plateformes numériques | 2021-03-29 | Détail |
| Proposition sur la propriété intellectuelle et la gestion des brevets relatifs aux batteries nouvelle génération | 2021-03-29 | Détail |
| Plaider en faveur de l’aménagement des mesures de suspension de loyers durant l’épisode de crise sanitaire | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des mesures en faveur du développement de l’investissement responsable et durable dans le secteur immobilier | 2021-03-29 | Détail |
| Émettre des propositions dans le cadre d’une plateforme de mobilisation en faveur de l’emploi durant l’épisode sanitaire | 2021-03-29 | Détail |
| Émettre des propositions en faveur des acteurs du tourisme et de l’hôtellerie sur le territoire nationale dans le cadre de la campagne estivale | 2021-03-29 | Détail |
| Émettre des propositions concernant les offres numériques d’aides aux PME / TPE notamment dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des solutions pérennes pour le développement d’une publicité en ligne responsable et durable | 2021-03-29 | Détail |
| Plaidoyer pour la structuration et le maintien des dispositions relatives à la mise en place d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en PET et des canettes en France | 2021-03-29 | Détail |
| Plaidoyer pour la mise en place d’une politique des emballages en France qui soit cohérente avec les Accords de Paris, par exemple favorisant l’incorporation de matière recyclée | 2021-03-29 | Détail |
| Plaidoyer pour le maintien de la philosophie qui a présidé à la constitution des REP | 2021-03-29 | Détail |
| Alléger la fiscalité liée aux opérations de restructurations environnementale et sociétale du parc tertiaire immobilier | 2021-03-29 | Détail |
| Suggérer des alternatives à l'augmentation de la "taxe bureau" francilienne | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer un dispositif fiscal de crédit d’impôt pour les acteurs de la publicité et des médias dans le contexte économique de crise sanitaire | 2021-03-29 | Détail |
| Plaider les évolutions du projet de réglementation relative à l'utilisation des cookies et l’utilisation des données numériques | 2021-03-29 | Détail |
| Apporter les décryptages techniques sur l'encadrement et la contribution sectorielle à la sécurisation des sites industriels | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des solutions dans le cadre du renforcement de la transparence sur la chaine d’intermédiation publicitaire en matière de lutte contre les principes républicains et la haine en ligne | 2021-03-29 | Détail |
| Plaider en faveur du respect du droit de la concurrence dans le cadre de l’utilisation des données personnelles concernant les applications de services publicitaires | 2021-03-29 | Détail |
| Réaliser des propositions concernant les stratégies agro-écologiques de l’entreprise | 2021-03-29 | Détail |
| Proposition dans le cadre d’un label haute environnementale et biologique | 2021-03-29 | Détail |