Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Apporter des précisions sur la mise en œuvre réglementaire de la loi AGEC | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur de la mise en œuvre de la consigne pour recyclage et du déploiement du réemploi sur les emballages boissons | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des évolutions de la législation encadrant les relations commerciales | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures en faveur de la décarbonation de l’industrie dans le cadre d’une visite de site | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider des aménagements réglementaires en faveur du développement industriel local | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures pour poursuivre le PAQTE, en matière de politiques de la ville et présenter la politique en faveur de la diversité et de l’inclusion | 2024-03-28 | Détail |
| Faire des propositions d'aménagements de nature fiscale et sociale en faveur du développement industriel et économique de l'entreprise | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’un statu quo réglementaire concernant l’utilisation de contenants réutilisables dans la restauration rapide, notamment lors des discussions sur la directive européenne PPWR | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’une définition plus ambitieuse du recyclage de la réutilisation et du contenant dans le cadre de la directive PPWR | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur du suivi de la mise en œuvre des obligations relatives aux contenants réutilisables en restaurant | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures concrètes de sécurisation des établissements au regard du contexte international | 2024-03-28 | Détail |
| proposer des mesures relatives à l’aménagement local, au développement local et à la propreté urbaine | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures en faveur de la politique de gestion responsable de la sobriété en eau des sites industriels | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’un soutien à une candidature dans le cadre de l’exposition universelle 2030 | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider pour conserver le cadre réglementaire existant concernant la production et la commercialisation de produits textiles | 2025-11-04 | Détail |
| Proposer des mesures dans le cadre de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures renforçant la transparence en matière de publicité, notamment dans les partenariats influenceurs, concernant les denrées alimentaires | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider pour éviter l'interdiction des point de vente et évènements locaux | 2025-11-04 | Détail |
| Plaider en faveur de la prise en compte de la contribution en matière de pouvoir d’achat dans l’encadrement réglementaire des acteurs du textile | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures pour une utilisation plus inclusive des écrans lumineux | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur de l'intégration du laboratoire de la protection de l’enfance en ligne | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des évolutions réglementaires favorables à la contribution économique agricole et locale à l’occasion d’une opération de rachat de magasins d’une autre enseigne | 2024-03-28 | Détail |
| Faire une proposition pour intégrer la responsabilité sociétale des entreprises dans les règles de la commande publique | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures en faveur de la protection de l’enfance en ligne et d’un usage responsable des écrans par les enfants | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des évolutions réglementaires, notamment de la commande publique, dans le cadre du contexte inflationniste | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider pour des mesures de simplification administrative sur le plan assurantiel, social et fiscal et urbanistique dans le cadre de la reconstruction des établissements suite aux violences urbaines | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’une définition renforcée des services d’intérets généraux dans le cadre de la PPL réforme audiovisuel public | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d'une audition parlementaire dans le cadre de la mission relative à la crise du logement | 2024-03-28 | Détail |
| Introduire dans le PLF pour 2024 une disposition visant à la création d'un fonds d'investissement pour financer le logement grâce à l'épargne des ménages | 2024-03-28 | Détail |
| Améliorer le cadre juridique, réglementaire et fiscal et l’objet social des fonds d'investissement immobiliers non-cotés | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures en faveur de l’internationalisation de la commercialisation des fonds immobiliers non cotés | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : introduire des amendements afin que les fonds d'investissement immobiliers non-cotés puissent répondre à leurs nouvelles obligations en termes d'énergies renouvelables | 2024-03-28 | Détail |
| Demander à ne pas modifier les conditions prévues par la loi « Pouvoir d'achat » (taux, périmètre), ou, le cas échéant, limiter le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux aux TPE-PME | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’un encadrement réglementaire favorable au développement économique et écologique du co-transportage | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’aménagements d’un encadrement urbanistique maximisant l’impact social et environnemental | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d'un encadrement des baux commerciaux en faveur de la croissance économique | 2024-03-28 | Détail |
| Introduire un amendement correctif dans une proposition sénatoriale de loi tendant à renforcer la protection des épargnants | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’une prise en compte de l’énergie décarbonée dans les objectifs énergétiques en matière de chaleur urbaine | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des évolutions réglementaires favorisant le développement des SMR | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des aménagements réglementaires en faveur du développement d’une filière génie civile nucléaires | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider pour que la surface éligible à l’installation d’ombrières photovoltaiques soit calculée en nb de places de parking et supprimer l'obligation de recouvrir les toitures d’un revêtement réflectif | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer d’inclure les agrégateurs numériques de titre de presse dans les aides à la presse dans le cadre des états généraux de l’information | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des partenariats en faveur du nettoyage des mégots à l’occasion d’une présentation de l’éco-organisme | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’un encadrement réglementaire incluant la contribution économique et sociétale du cashback payant | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur de la réutilisation des eaux usées, les processus de méthanisation et à la réduction des micropolluants, notamment dans le cadre du plan national eau | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur de mesures fiscales et reglementaires plus favorable à l’industrie francilienne et à la formation | 2024-03-28 | Détail |
| Évaluer l’acceptabilité des différents modèles de collecte pour recyclage pour opérer un choix de solution optimale | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures en faveur de la contribution économique locale et nationale de l’enseigne | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur de bonus et d’aides fiscales dans le cadre de l’acquisition de véhicules électriques | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur de la souveraineté économique dans le cadre de la filière des Medtech françaises | 2024-03-28 | Détail |
| Demander à ne pas modifier les conditions prévues par la loi « Pouvoir d'achat » (taux, périmètre), ou, le cas échéant, limiter le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux aux TPE-PME | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures renforçant la féminisation des instances dirigeantes et la place des femmes dans le secteur économique de la santé | 2024-03-28 | Détail |