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Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
modifier l'amendement adopté sur la micro entreprise2025-03-21Détail
inscrire dans la loi des modifications afin d'assouplir la loi sur la ZAN2025-03-21Détail
proposition d'amendement sur la loi "fraudes au RGE" afin d'empêcher les dérives2025-03-21Détail