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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
PJL 3DS : faire évoluer le statut des organismes de foncier solidaire et le fonctionnement du bail réel solidaire2022-03-31Détail
PLF : adapter le régime fiscal des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire2022-03-31Détail