Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs | 2024-03-29 | Détail |
| Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte | 2024-03-29 | Détail |
| Assouplir la réglementation relative à la taille des véhicules VTC | 2024-03-29 | Détail |
| Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur | 2024-03-29 | Détail |
| Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation | 2024-03-29 | Détail |
| Directive TVA adaptée à l’ère numérique : obtenir de la France une position visant à exonérer les chauffeurs déjà soumis à la TVA | 2024-03-29 | Détail |