Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Abaisser le taux de TVA applicable à la billetterie des réunions hippiques au même niveau que la TVA applicable à la billetterie des réunions sportives | 2024-03-29 | Détail |
| Préserver l'usage de la ressource en eau sur les hippodromes et sites d'entrainements de chevaux de courses | 2024-03-29 | Détail |
| Assurer la prise en compte des spécificités des courses hippiques au sein du cadre législatif applicable au nouveaux jeux à objets numériques monétisables | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre à jour la règlementation applicable au dopage dans les courses hippiques | 2024-03-29 | Détail |
| Moderniser le cadre applicable à la lutte contre les intrusions dans les enceintes hippiques | 2024-03-29 | Détail |
| Abaisser le taux de TVA applicable à la filière des courses hippiques | 2024-03-29 | Détail |
| Assurer la prise en compte des enjeux du ZAN aux activités hippiques | 2024-03-29 | Détail |
| Sécuriser par la loi la déductibilité de la TVA lors de l'achat de camions de transports de chevaux | 2024-03-29 | Détail |