Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Limiter la hausse de la fiscalité applicable aux paris hippiques présentée par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20252025-03-17Détail
Adapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques2025-03-17Détail
Inscrire dans la loi l'extension de l'offre de paris autorisés pour la filière des courses hippiques2025-03-17Détail