Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| obtenir un cadre législatif et réglementaire compatible avec les enjeux de la filière dans le devt des nouvelles mobilités et des mobilités propres dans les territoires à l'horizon 2030,2040,2050 | 2020-07-10 | Détail |
| obtenir un cadre législatif, réglementaire et financier favorable au développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables | 2020-07-10 | Détail |
| obtenir un niveau de fiscalité automobile permettant le décollage du véhicule propre et cohérent avec les objectifs et engagements du Contrat Stratégique de la Filière Automobile. | 2020-07-10 | Détail |
| Développer les aides à la recherche, à l'innovation, au dévt de l'emploi et des compétences, dans un contexte de transition énergétiques et de négociations européennes relatives aux émissions de CO2 | 2020-07-10 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire, maintenir les systèmes individuels au même titre que les éco-organismes pour la gestion des VHU et lutter contre les filières VHU | 2020-07-10 | Détail |