Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| développer les aides à la recherche, à l'innovation, au développement de l'emploi et des compétences, dans le cadre du plan de soutien, du plan de relance et du plan France 2030 | 2022-03-23 | Détail |
| contribuer à la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC pour la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie. | 2022-03-23 | Détail |
| obtenir des soutiens exceptionnels à l’investissement productif pour les entreprises de la filière automobile dans le cadre des nouvelles chaines de valeur | 2022-03-23 | Détail |
| obtenir un régime de bonus/malus/PAC adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité, comportant une visibilité pluriannuelle. | 2022-03-23 | Détail |
| obtenir un cadre législatif, réglementaire et budgétaire favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV (grands axes routiers, territoires, copropriétés) | 2022-03-23 | Détail |
| obtenir un cadre législatif, réglementaire et budgétaire favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV (grands axes routiers, territoires, copropriétés) | 2022-03-23 | Détail |