Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander des aménagements des tarifications de transport de l'électricité et de transport et distribution du gaz | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre des réflexions sur une nouvelle régulation du nucléaire, prévoir la possibilité pour les industriels électro-intensifs d'accéder à une fourniture électrique à long terme et compétitive | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la revue des niches fiscales défavorables à l'environnement, exclure les dispositifs bénéficiant aux industriels énergo-intensifs | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander le versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020 | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander l'étude au cas par cas d'une dérogation à la clause de monotonie du contrat-cadre ARNEH | 2021-03-30 | Détail |
| Demander la consolidation des mesures pour la compétitivité des électro-intensifs : taux réduit CSPE, compensation "CO2 indirect", valorisation l'effacements, tarif transport réduit | 2021-03-30 | Détail |
| Dans cadre crise sanitaire et ralentissement industriel, demander neutralisation période de confinement pour calcul d'éco d'énergie primaire et de dispo des installations pour cogés avec contrat d'OA | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander un versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020 | 2021-03-30 | Détail |