Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Définir l’hydrogène de façon simple et opératoire, autorisant la coproduction de différents H2, dans le respect des critères de renouvelabilité de l’énergie utilisée et de niveau d'émissions CO2 | 2022-03-29 | Détail |
| Lancer une réflexion sous l'égide du Gouvernement devant aboutir à la mise en place de contrats d'approvisionnement en énergie à long terme pour les industriels énergo-intensifs | 2022-03-29 | Détail |
| Porter le plafond de l'ARENH de 100 à 150 TWh face à la flambée des prix de l'électricité liée notamment à celle des prix du gaz | 2022-03-29 | Détail |
| Etendre la possibilité de remplir l'obligation d'économie d'énergie sur les bâtiments tertiaires en valorisant la chaleur fatale des procédés industriels présents sur le même site | 2022-03-29 | Détail |
| Ne pas inscrire dans la loi l'obligation de feuilles de route décarbonation opposables pour les secteurs fortement émetteurs de GES, ces engagements étant déjà traités par ailleurs | 2022-03-29 | Détail |