Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| S'opposer à la suppression de l'art. 19 du pjl pouvoir d'achat qui validait la hausse de 100 à 120TWh des volumes d'ARENH | 2023-03-30 | Détail |
| Demander des mesures de sauvegarde des industries énergo-intensives face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie | 2023-03-30 | Détail |
| Décompter les volumes ARENH non consommés par les industriels pour cause de crise énergétique / plan de sobriété de l'assiette des pénalités de complément de prix (CP1 et CP2) | 2023-03-30 | Détail |
| Exclure les cogénérations sous obligation d'achat du dispositif de taxation de la rente inframarginale, dans le cadre du pjl pouvoir d'achat | 2023-03-30 | Détail |