Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Simplifier l'empilement des obligations de performance énergétique redondantes applicables aux industries énergo-intensives | 2026-02-12 | Détail |
| Inscrire explicitement dans les objectifs de la politique énergétique de la France de favoriser la décarbonation des industries de base via la fourniture d'énergie décarbonée compétitive | 2026-02-12 | Détail |
| Augmenter l'enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la compensation carbone pour tenir compte de l'élargissement à venir de la liste des secteurs bénéficiaires | 2026-02-12 | Détail |
| Demander l'élargissement de la liste des secteurs bénéficiaires de la compensation carbone dès la publication de la communication de la Commission européenne modifiant les lignes directrices | 2026-02-12 | Détail |
| Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs | 2026-02-12 | Détail |