Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJLO pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : Exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par le projet de loi | 2025-03-31 | Détail |
| PJL simplification de la vie économique : alléger les procédures relatives aux projets ferroviaires | 2025-03-31 | Détail |
| PJLO pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : préciser que la végétation le long des voie ferrées ne constitue pas une haie au sens du PJL | 2025-03-31 | Détail |
| Résorption des points noirs du bruit ferroviaire: demander l'actualisation du barème de remboursement des travaux d'isolations de façade des particuliers, cadrés par le code de l'Environnement. | 2025-03-31 | Détail |
| Résorption des points noirs du bruit ferroviaire: demander la résolution des interrogations relatives à la réglementation applicable, sur les barèmes de remboursement. | 2025-03-31 | Détail |