Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Dans le cadre de la crise sanitaire, inciter la commande publique à ré-ouvrir les chantiers afin de permettre aux bureaux d'études, installateurs et fournisseurs de reprendre leurs activités. | 2021-03-23 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire, inscrire l'industrie des cuisines professionnelles dans la liste S1 bis des activités particulièrement impactées éligible à un soutien renforcé de l'État | 2021-03-23 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire, alerter les Pouvoirs publics sur des suspensions ou annulation de contrats de fourniture et de maintenance d'équipements de cuisine professionnelle | 2021-03-23 | Détail |
| Éviter l'activation en 2021 d'une taxe sur les fluides frigorigènes contenant des HFC votée dans le cadre de la Loi de finances 2019, par l'exécution de l'accord volontaire interpro décidé fin 2018. | 2021-03-23 | Détail |