Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives. | 2026-01-07 | Détail |
| PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment ! | 2026-01-07 | Détail |
| Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment. | 2026-01-07 | Détail |
| Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment. | 2026-01-07 | Détail |
| PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif ! | 2026-01-07 | Détail |
| PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur ! | 2026-01-07 | Détail |
| Arrêté du 17 mai 2024 modifiant des dispositions des règlements de sécurité contre risques d'incendie et de panique dans ERP, et pour la construction des immeubles de grande hauteur. | 2026-01-07 | Détail |