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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
PLF 2024 : augmenter le plafond de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) et augmenter la TATFNB dans les mêmes proportions que la TFNB2024-03-26Détail
Contribuer à la révision des différentes dispositions du plan loup2024-03-26Détail