Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faire valoir les limites de la décision d'un agrément d'un an des écoorganismes chargés de la filière responsabilité élargie des producteurs pour les Emballages ménagers | 2025-03-30 | Détail |
| Demander la prolongation du cahier des charges et des agréments des écoorganismes en charge de la filière responsabilité élargie des producteurs pour les Emballages Ménagers Papiers Graphique | 2025-03-30 | Détail |
| Présenter les bénéfices pour les produits DPH de la loi Descrozaille pour un équilibre des relations industrie commerce au groupe de suivi EGALIM du Sénat | 2025-03-30 | Détail |
| Convaincre de ne pas remettre en cause l'encadrement des promotions des produits du DPH dans le cadre d'un projet de loi EGALIM 4 | 2025-03-30 | Détail |
| Faire modifier la proposition de malus prévue dans le cadre de la révision du cahier des charges de la filière responsabilité élargie du producteur pour les Emballages ménagers | 2025-03-30 | Détail |
| Faire valoir les positions de l'Industrie sur le projet de révision du réglement européen détergents | 2025-03-30 | Détail |
| Réagir aux hypothèses proposées sur le cadre de la future REP Emballages professionnelles prévue par la loi AGEC et obtenir le retrait de la reprise sans frais | 2025-03-30 | Détail |
| Faire retirer les amendements déposés pour créer une taxe sur les micropolluants dans le cadre du PLF 2025. | 2025-03-30 | Détail |
| Donner la position de l'Industrie du DPH dans le cadre du rapport parlementaire relatif aux perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales. | 2025-03-30 | Détail |
| Convaincre de la nécessité de simplifier la procédure de vérification ex ante des allégations environnemetales dans le cadre de la directive européenne Green claims. | 2025-03-30 | Détail |
| Obtenir des exemptions de réemploi pour les emballages ayant contenu des produits dangereux dans le cadre de la loi AGEC | 2025-03-30 | Détail |
| Obtenir les conditions d'utilisation d'une info-tri volontaire pour les produits et emballages relevant de la filière DDS prévue par la loi AGEC | 2025-03-30 | Détail |
| Faire valider le guide des invendus pour les produits d'hygiène et d'entretien proposé par FHER dans le cadre de l'obligation de la loi AGEC | 2025-03-30 | Détail |
| Proposer un modèle environnemental et économique pour la future REP Emballages professionnels prévue par la loi AGEC | 2025-03-30 | Détail |