Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre à la propulsion à voile auxiliaire (transport maritime) de bénéficier d'un taux de suramortissement de 105%, soit le même taux que le GNL | 2022-03-30 | Détail |
| Ouvrir l'accès aux données des véhicules aux acteurs de l'hydrogène et du management de flottes | 2022-03-30 | Détail |
| Loi Climat et résilience : revenir sur l'interdiction des emballages en polystyrènes pour qu'elle ne concerne que les emballages non recyclables | 2023-12-14 | Détail |