Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| France relance : Renforcer l'éligibilité de l'Economie Sociale et Solidaire aux mesures du plan | 2023-03-20 | Détail |
| PPL santé au travail : Promouvoir la représentation de l’économie sociale et solidaire au sein des instances de prévention et de santé au travail | 2023-03-20 | Détail |
| Contribuer aux réflexions sur la place de l’économie sociale et solidaire dans la perspective du prochain quinquennat | 2023-03-20 | Détail |
| PLF 2022 : Proposer la création d'une prime à l’innovation sociale à destination des organismes à but non lucratif | 2023-03-20 | Détail |
| PLF 2022 : Proposer la création d'un Volontariat Territorial Solidaire | 2023-03-20 | Détail |