Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 : demander la réforme des dispositifs d'accès précoce (ATU-RTU) | 2022-02-24 | Détail |
| Plan Cancer IV : renforcer la prévention en favorisant le diagnostic précoce et la mise en place d’outils de suivi des patients atteints de cancer | 2022-02-14 | Détail |
| Plan Cancer IV : mieux cibler les besoins du patient et assurer la soutenabilité et l’adaptation du système de santé aux révolutions thérapeutiques grâce aux données en vie réelle | 2022-02-14 | Détail |
| Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : intégrer un modèle de remboursement personnalisé pour le médicament | 2022-02-14 | Détail |
| Plan France Médecine Génomique : réformer le financement des actes de diagnostic hors nomenclature | 2022-02-14 | Détail |
| PLF 2020: créer un conseil d’orientation de la recherche en santé génomique pour renforcer le dialogue public/privé et organiser une conférence nationale sur l’innovation en santé tous les 3 ans | 2022-02-14 | Détail |
| Projet de loi de Bioéthique : créer un droit opposable aux bénéfices thérapeutiques des conquêtes médicales pour améliorer les chances de survie des patients | 2022-02-14 | Détail |
| PLF 2020 : instaurer une programmation pluriannuelle des crédits Recherche/Innovation, et un programme budgétaire dédié à la recherche scientifique et technologique pour la santé personnalisée | 2022-02-14 | Détail |
| Projet de loi de Bioéthique : créer une plateforme électronique pour l'ANSM et les CPP pour fluidifier le partage d'informations et optimiser les circuits réglementaires encadrant les essais cliniques | 2022-02-14 | Détail |
| PPL Bioéthique : créer un conseil d’orientation de la recherche en santé génomique pour renforcer le dialogue public/privé et réformer le financement des actes innovants | 2022-02-24 | Détail |
| PLF 2020 : introduire le concept de « santé personnalisée » comme l’un des chantiers majeurs des futures stratégies nationales de Recherche et de Santé | 2022-02-24 | Détail |
| PPL Bioéthique : demander la rédaction d'un rapport évaluant la valeur pour la société des médicaments innovants au-delà de l’ASMR pour mieux intégrer dans leur évaluation les données de vraies vie | 2022-02-24 | Détail |