Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Eligibilité des sociétés d’accompagnement à l’international privé au chèque relance | 2022-12-14 | Détail |
| Reconnaissance des mandats OSCI, soit nos représentants à l’étranger, auprès des autorités de tutelles (MAE, MINEFI, Ambassades, représentants de la République française à l’étranger) | 2022-12-14 | Détail |
| Eligibilité des sociétés privées d’accompagnement à l’international au dispositif assurance prospection accompagnement de Bpifrance, avec une prise en charge des frais à hauteur de 100%. | 2022-12-14 | Détail |
| Défense de l’application du principe de subsidiarité par les pouvoirs publics, soit confier aux acteurs privés les demandes des entreprises que les acteurs publics ne peuvent traiter | 2022-12-14 | Détail |
| Lutte contre les conflits d’intérêts : une agence publique ne peut instruire les demandes de chèques relance export et proposer des services d’accompagnement aux entreprises bénéficiaires | 2022-12-14 | Détail |