Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 – Maintien des dispositifs de soutien fiscaux/sociaux au bénéfice des particuliers employeurs | 2024-03-30 | Détail |
| Promotion du secteur et présence lors d’événements publics (Salon des Maires, Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile, "Longevity"). | 2024-03-30 | Détail |
| Mise en place de l’apprentissage dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile – Déclinaison administrative de l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de loi relatif au plein emploi – Prise en compte de la singularité du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – Maintien des dispositifs de soutien fiscaux au bénéfice des particuliers employeurs (crédit d'impôt) | 2024-03-30 | Détail |
| Proposition de loi pour « une société du bien vieillir » – Reconnaissance de la singularité des salariés et employeurs du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration – Faire reconnaître dans la loi la singularité du secteur et promouvoir l'expérimentation "Lab migration pour l'emploi à domicile" | 2024-03-30 | Détail |