Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir une baisse de la fiscalité spécifique au secteur des télécoms dans les textes budgétaires | 2023-03-31 | Détail |
| Instaurer un mécanisme de compensation équitable des coûts afin que les grandes plateformes en ligne contribuent au financement des réseaux (fair share) | 2023-03-31 | Détail |
| LOPMI 2022 : Introduire une aggravation des sanctions pénales contre les actes de vandalisme contre les infrastructures numériques | 2023-03-31 | Détail |
| Encourager les acteurs publics à revoir les règles anti-concentration telles que définies par la loi de 1986 | 2023-03-31 | Détail |
| LOPMI 2022 : Favoriser la mise en place d'un réseau radio du futur équilibré | 2023-03-31 | Détail |
| Adaptation de la loi littoral pour faciliter les déploiements d'antennes mobiles en introduisant une dérogation au principe de construction en continuité d'urbanisme | 2023-03-31 | Détail |
| Mission flash télécommandes : se prévaloir de toute modification dans la loi ou par voie réglementaire introduisant une asymétrie réglementaire entre les distributeurs | 2023-03-31 | Détail |
| Délestage électrique : faire reconnaître le caractère stratégique des infrastructures numériques pour garantir la résilience des réseaux et l'acheminement des appels d'urgence | 2023-03-31 | Détail |