Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2025 : mettre en place une expérimentation pour accompagner auprès des particuliers le financement des travaux de raccordement sur le domaine privé | 2025-03-31 | Détail |
| Projet de loi Simplification : adapter la loi littoral pour faciliter les déploiements d'antennes mobiles en introduisant une dérogation au principe de construction en continuité d'urbanisme | 2025-03-31 | Détail |
| PPL avenir de l'audiovisuel public : revoir la définition du distributeur de services pour prendre en compte les évolutions du marché | 2025-03-31 | Détail |
| Projet de loi Simplification : réduire les délais de raccordement électrique des stations radioélectriques | 2025-03-31 | Détail |