Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prédation : Sortir les financement de la lutte contre la prédation de l'enveloppe budgétaire de la Politique Agricole Commune. | 2024-03-27 | Détail |
| Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) : faire évoluer le cadre législatif afin de répondre à la situation de blocage. | 2025-03-21 | Détail |
| Prédation : faire évoluer le statut du loup pour augmenter des plafonds de prélèvement. | 2025-03-21 | Détail |
| PJL APER : encadrer le développement de l'agrivoltaisme en se basant sur une doctrine nationale et des chartes départementales. | 2025-03-21 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter le plafond du CASDAR pour qu'il corresponde au montant de la collecte. | 2025-03-21 | Détail |
| Loi d'orientation et d'avenir agricoles : intégrer au sein d'un guichet unique géré par les chambres d'agriculture, l'accueil et l'accompagnement des porteurs de projets et des futurs cédants | 2025-03-21 | Détail |
| Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : faire découvrir aux jeunes publics les métiers du secteur agricole | 2025-03-21 | Détail |
| Prédation : prendre en compte la non-protégeabilité des troupeaux | 2025-03-21 | Détail |
| Haie: introduire une définition de la haie dans la loi et adapter les cadres règlementaires existants. | 2025-03-21 | Détail |
| Loi d'orientation et d'avenir agricoles : améliorer l'identification des cédants par les chambres d'agriculture. | 2025-03-21 | Détail |
| Loi d'orientation et d'avenir agricoles : généraliser l'accompagnement à la transition à travers la réalisation d'un diagnostic global de l'exploitation et d'un plan d'action | 2025-03-21 | Détail |
| Simplification : faire évoluer la règlementation relative à l'interdiction de la taille des haies. | 2025-03-21 | Détail |
| Séparation vente-conseil : supprimer l'interdiction de cumul de mandats pour les élus des chambres d'agriculture. | 2025-03-21 | Détail |
| Zones de non traitement (ZNT) : faire évoluer la règlementation actuelle. | 2025-03-21 | Détail |
| Accords Ressources Humaines : inscrire dans le Code Rural la fusion des instances de représentation du personnel des chambres d'agriculture, et le pouvoir normatif de la tête de réseau. | 2025-03-21 | Détail |
| Irrigation : renforcer la protection juridique des projets, et sanctuariser l'usage agricole de l'eau. | 2025-03-21 | Détail |
| Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune : faire évoluer les règles des Bonnes Conditions Agricoles et Environementales, notamment la BCAE 1 et la BCAE 2 | 2025-03-21 | Détail |
| Simplification : faire évoluer la règlementation relative aux périodes d'épandage. | 2025-03-21 | Détail |
| Indemnités des élus des Chambres d'agriculture : bénéficier des mêmes dérogations sur le paiement des cotisations sociales que les élus locaux. | 2025-03-21 | Détail |
| PJL DDADUE 2024 : confier la gestion des établissements départementaux d'élevage aux Chambres d'agriculture. | 2025-03-21 | Détail |
| Composition du bureau des Chambres régionales d'agriculture : faire évoluer la règlementation pour que tous les départements soient représentés au bureau de la Chambre régionale. | 2025-03-21 | Détail |
| PLF 2025 : indexer l'évolution du plafond de la taxe additionnelle (TATFNB) à celle de l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisée (IPCH) | 2025-03-21 | Détail |
| Loi d'orientation et d'avenir agricoles : instituer un calendrier de mise en place du bouclage électronique et de la dématérialisation des documents d'identification des bovins. | 2025-03-21 | Détail |
| PLF 2025 : créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » au sein de la Mission Agriculture, Alimentation,Foret et Affaires Rurales. | 2025-03-21 | Détail |