Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en faisant évoluer la loi ELAN et le code de l'urbanisme | 2021-03-31 | Détail |
| Adapter la liste des charges récupérables aux évolutions technologiques et sociétales et à l'impératif de sobriété environnementale en modifiant le décret du 26 août 1987 | 2021-03-31 | Détail |