Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Réussir la mise en oeuvre du prélèvement à la source dans les services à la personne ayant recours à des plateformes d'intermédiation | 2020-08-26 | Détail |
| Participer à l'élaboration de la réglementation sécurité routière concernant les engins de déplacement personnel en free-floating (trottinettes électriques) sous l'égide du Ministère de l'Intérieur | 2020-08-26 | Détail |
| Adapter la réglementation des services à la personne aux nouvelles réalités numériques de consommation et d'usage portées par les plateformes d'intermédiation de la CareTech | 2020-08-26 | Détail |
| Piloter le développement des API de tierce-déclaration entre l'ACOSS et les plateformes d'intermédiation de la CareTech | 2020-08-26 | Détail |
| Partager des analyses sur l'évolution à moyen-long terme du marché français du transport de personnes par autocars | 2020-08-26 | Détail |
| Créer une réglementation adaptée aux plateformes d'intermédiation de services à la personne | 2020-08-26 | Détail |
| Construire des relations durables sur le long-terme entre les plateformes d'intermédiation de la CareTech concernées et les artisans | 2020-08-26 | Détail |
| Réussir la mise en oeuvre de la loi PACTE dans les services à la personne ayant recours à des plateformes d'intermédiation | 2020-08-26 | Détail |
| Entretenir les relations avec les autorités politiques et administratives françaises (locales et nationales) et conseiller en matière d'affaires institutionnelles | 2020-08-26 | Détail |
| Réformer le crédit d'impôt Services à la Personne pour raccourcir le plus possible l'avance de trésorerie consentie par les ménages | 2020-08-26 | Détail |