Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Augmenter les prix des produits de santé essentiels, non viables économiquement, produits en France | 2024-03-29 | Détail |
| Etablir un budget "Produits de santé" en adéquation avec les besoins et les objectifs de souveraineté sanitaire | 2024-03-29 | Détail |
| Créer et abonder un fonds pluriannuel de souveraineté sanitaire en faveur des médicaments essentiels fabriqués en France | 2024-03-29 | Détail |
| Simplifier les règles d'importation et d'exportation des échantillons biologiques d’origine humaine | 2024-03-29 | Détail |
| Améliorer la politique des achats hospitaliers en produits de santé | 2024-03-29 | Détail |
| Permettre aux industriels de contribuer à la structuration et à l’offre des bio banques. | 2024-03-29 | Détail |
| Revoir la fixation du montant M (déclenchement Clause de sauvegarde) afin qu’il tienne compte à la fois des besoins et de la politique de souveraineté sanitaire et industrielle. | 2024-03-29 | Détail |
| Décider un moratoire sur les baisses de prix de tous les produits de santé essentiels fabriqués en France | 2024-03-29 | Détail |
| Appliquer l’art. 65 LFSS2022 aux produits déjà commercialisés ainsi qu’aux produits matures qui, bien que concernés par cette disposition législative, n’en bénéficient pas en pratique. | 2024-03-29 | Détail |
| Introduire dans les politiques de santé publique l’objectif d’améliorer le niveau d’adhérence des patients à leurs traitements | 2024-03-29 | Détail |
| Favoriser le développement de la technologie des organoïdes sur puce | 2024-03-29 | Détail |
| Permettre l’accès immédiat des patients aux nouveaux traitements dès l’obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marché européenne pour les médicaments ne bénéficiant pas d’un accès précoce. | 2024-03-29 | Détail |
| Appliquer pleinement l’article 28 de l’accord cadre CEPS-LEEM relatif aux hausses de prix des médicaments | 2024-03-29 | Détail |
| Transformer les avis de la Commission de la Transparente de la HAS en décisions explicites | 2024-03-29 | Détail |
| Revenir à la précédente doctrine administrative et aux référentiels internationaux pour la prise en compte des essais cliniques dans le mode de calcul du CIR | 2024-03-29 | Détail |
| Renoncer à alourdir les obligations de stocks, qui ne sont pas efficaces, pour prévenir les pénuries de produits de santé | 2024-03-29 | Détail |
| Préserver la protection intellectuelle des médicaments innovants et orphelins. | 2024-03-29 | Détail |
| Publier le décret permettant la mise en œuvre de la réforme sur les solutions de diagnostic in vitro (RIHN) | 2024-03-29 | Détail |
| Veiller à ce que la future réforme européenne de la législation pharmaceutique ne porte pas atteinte à la durée de protection des données | 2024-03-29 | Détail |