Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF pour 2025 : Développer l’expérimentation « aide budget » sur l’ensemble du territoire | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Etendre la couverture sur le territoire des services d’information et de soutien aux tuteurs familiaux | 2025-03-14 | Détail |
| SERAFIN-PH : demander le report de 2 mois du démarrage de la coupe, soit en avril 2025 avec un plan d’accompagnement des gestionnaires durant ce temps de préparation | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Donner des moyens financiers supplémentaires aux Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) et multiplier leur présence sur le territoire. | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Améliorer l’accompagnement social des femmes victimes de violence accompagnées en centre d’hébergement | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Prise en compte de l’inflation dans l’action 12 du BOP 177 relatif à l’hébergement et au logement adapté | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Demander un rapport qualitatif et quantitatif de la contractualisation des CPOM des centres d’hébergement et de réinsertion sociale | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Renforcer le dispositif fiscal Loc’Avantages permettant d’inciter les bailleurs privés à louer solidairement leur logement dans le cadre de l’intermédiation locative | 2025-03-14 | Détail |
| Compenser les financements non perçus par les établissements associatifs engagés sur le champ de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des revalorisations Ségur et non versées à date | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Demander un rapport du Gouvernement sur le sous-financement chronique du Ségur dans le secteur médico-social et social à but privé non lucratif | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Allouer des moyens financiers à la convention collective unique étendue (CCUE) | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Faire évoluer le cadre budgétaire et financier des ESSMS afin de compenser effectivement les revalorisations salariales incombant aux ESSMS | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés en consacrant l’obligation pour l’Etat de revoir les orientations budgétaires | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Annuler les dispositions fixant un seuil en dessous duquel la fonction de médecin coordinateur doit être occupée par un seul médecin coordonnateur au sein des ESSMS | 2025-03-14 | Détail |
| SERAFIN-PH : demander la tenue rapide d'un comité stratégique COSTRAT sur la réforme | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : créer un « Fonds d’urgence - Soutien à l’éradication des punaises de lits » | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Demander un rapport d’évaluation de la démarche de contractualisation en prévention et protection de l'enfance mise en place sur certains territoires | 2025-03-14 | Détail |
| PJL Fin de vie : apporter des garanties à la procédure de la demande d’aide à mourir pour les majeurs protégés, en permettant à la personne chargée de la mesure de former un recours devant le juge | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Résoudre les difficultés rencontrées par certaines structures associatives du secteur médico-social et social subissant des redressements URSSAF sur la base de la réduction “Fillon” | 2025-03-14 | Détail |
| Compenser les financements non perçus par les établissements associatifs de formation au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Prolonger l’expérimentation du CDD multi-remplacement pour le secteur médico-social privé à but non lucratif | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge du secteur PA/PH au titre des revalorisations Ségur | 2025-03-14 | Détail |
| Compenser les financements non perçus par les établissements associatifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion, au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées et non versées à date | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions au titre des revalorisations Ségur | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Généraliser les possibilités d'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Mettre fin au statut obligatoire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-sociaux | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Mettre en place un dispositif pérenne de coordination du parcours de soins des enfants confiés à l'ASE sur le territoire en généralisant le dispositif « Santé protégée » | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Créer un comité de pilotage interministériel en charge de la politique nationale de la protection juridique des majeurs | 2025-03-14 | Détail |
| SERAFIN-PH : demander la neutralisation des effets de la convergence tarifaire pour la première année d’exercice en 2026 (année blanche). | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Créer un fond d’urgence dédié au soutien financier des ESSMS en difficulté pour l’ensemble des acteurs de l’action sociale et médico-sociale | 2025-03-14 | Détail |
| Compenser financièrement les ESAT à la suite de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire et des nouveaux droits liés à la loi plein emploi pour les travailleurs de ces établissements | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des ESSMS | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Financer des structures innovantes mixtes alliant la protection de l’enfance et la pédopsychiatrie | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Augmenter les crédits dédiés à la prestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Elargir le programme d’investissement d’avenir (PIA) à l’ensemble du secteur médico-social et social | 2025-03-14 | Détail |
| PLF pour 2025 : Exonérer l’ensemble des ESSMS privés à but non lucratif de la taxe d’habitation | 2025-03-14 | Détail |
| Compenser les financements non perçus par les services mandataires associatifs chargés de la protection juridique des majeurs au titre des revalorisations Ségur annoncées en 2024, non versées à date | 2025-03-14 | Détail |