Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Soutenir l'intégration de l'hydrogène d'origine renouvelable utilisé pour les besoins du raffinage dans le dispositif de la TIRIB (future TIUERT) au titre du PLF 2021 | 2021-03-31 | Détail |
| Faire ressortir les impacts d'une éventuelle obligation d'investissements de coloration du GO BTP (GNR) à la charge des distributeurs | 2021-03-31 | Détail |
| Obtenir l'abrogation de la modification réglementaire rétroactive du coefficient d'obligation CEE sur 2019 | 2021-03-31 | Détail |
| Informer sur et décrire les impacts de la crise sanitaire sur la situation énergétique et les approvisionnements pétroliers | 2021-03-31 | Détail |
| Demander, dans le cadre de la préparation de la 5è période du dispositif CEE, un statu quo de l'obligation et une durée plus longue des périodes | 2021-03-31 | Détail |
| Demander un examen préalable approfondi des conséquences du transfert de la gestion de la TICPE et de la TIRIB de la Douane à la DGFIP, prévu par le projet de loi de finances pour 2021 | 2021-03-31 | Détail |
| Demander que soient bien identifiés les impacts pour les secteurs concernés et pour la compétitivité de la notion de dépenses fiscales défavorables à l'environnement, au titre du PLF 2021 | 2021-03-31 | Détail |
| Obtenir, dans le cadre du projet d'ordonnance sur le sujet, que l'hydrogène co-produit et autoconsommé par le raffinage, ne soit pas comptabilisé au titre de l'hydrogène industriel | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer, avec plusieurs organisations, la création d'un fonds de soutien aux TPE/PME du bâtiment, alimenté par le dispositif CEE | 2021-03-31 | Détail |
| Confirmer l'intérêt de la suppression prévue par le projet de loi DDADUE du statut d'entité centrale de stockage donné à la SAGESS au titre du régime des stocks stratégiques pétroliers | 2021-03-31 | Détail |
| Contribuer à l'identification des pistes de réforme possible des conditions de la fiscalité relative au gazole transporteurs | 2021-03-31 | Détail |
| Demander la mise en place rapide de concertations sur les dispositions réglementaires permettant la création de la nouvelle filière REP huiles usagées en application de la loi économie circulaire | 2021-03-31 | Détail |
| Faire prendre en compte l'intérêt des carburants liquides bas carbone, à côté et en complément des autres énergies de la mobilité, dans la réalisation des objectifs de décarbonation du transport | 2021-03-31 | Détail |