Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faire reconnaître et accentuer le rôle des carburants liquides bas carbone dans le mix énergétique pour décarboner les différentes mobilités | 2023-03-30 | Détail |
| Assurer la consolidation du signal-prix carbone via les instruments européens proposés par le paquet "fit for 55" pour stimuler la consommation d'énergies bas carbone | 2023-03-30 | Détail |
| Demander que les conversions de nos activités et de nos métiers soient accompagnées et que l'attractivité des transformations soit favorisée en développant les formations | 2023-03-30 | Détail |
| Faire valoir l'inopportunité d'une taxation nationale des profits exceptionnels des entreprises pétrolières et préciser les modalités de la contribution européenne sur l'extraction et le raffinage | 2023-03-30 | Détail |
| Demander de préserver la compétitivité des sites industriels en particulier au travers du maintien de la fiscalité en soutien aux industries consommatrices d'énergie | 2023-03-30 | Détail |
| Demander la confirmation de l'application des dispositions réglementaires du code des douanes dans l'attente de la publication du volet réglementaire du nouveau code d'imposition des biens et services | 2023-03-30 | Détail |
| Demander la modification des règles prévues de transfert à la DGFIP de la gestion, du contrôle et du recouvrement de la TICPE et de la TIRUERT en raison des difficultés opérationnelles qu'elles posent | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir la confirmation du régime de TVA applicable à l'aide gouvernementale à l'achat de carburants | 2023-03-30 | Détail |
| Demander que, au niveau national, les travaux sur la réglementation européenne du CO2 des VL et VUL intègrent une méthodologie permettant la comptabilisation des carburants liquides bas carbone | 2023-03-30 | Détail |
| Demander, au titre de la réforme du code minier, la suppression des projets de réglementations nouvelles liées à l'autorisation environnementale qui pénaliseraient l'équilibre économique des activités | 2023-03-30 | Détail |
| Demander d'aider la transformation des raffineries en plateformes industrielles en appuyant les solutions bas carbone (carburants liquides, H2 bas carbone, CCS/CCUS) | 2023-03-30 | Détail |
| Demander, suite à la réforme du code minier, l'élargissement de la définition des substances connexes et l'application aux titres hydrocarbures de l'extension possible aux substances non connexes | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir le soutien aux investissements dans les mobilités bas carbone et au recours à la matière première biomasse pour des biocarburants durables et avancés | 2023-03-30 | Détail |
| Faire accompagner les évolutions de la tarification du carbone de mécanismes de compensation pour les ménages les plus vulnérables et les entreprises exposées à la concurrence internationale | 2023-03-30 | Détail |
| Demander l'inclusion dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition de dispositions en faveur des projets CCS | 2023-03-30 | Détail |